Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente
concernant les produits conçus par les designers du Bureau d'étude Hiatus et vendus sous les marques Hiatus et Docteur Alba White.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part :

Hiatus®
représentée par Mr Béal Jean-Guy,
jean-guyb@hotmail.fr
SIRET : 533 852 570 00035
TVA non applicable, art. 293B du CGI
et, d’autre part, les personnes, dénommées ci-après « clients »,
effectuant l'achat de produits conçus par Hiatus et vus
sur le site de vente en ligne http://www.hiatus-shop.com.
Le client, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle.
Dans le cadre d'un achat en gros par un professionnel, le gérant de la boutique qui souhaiterait revendre ces articles pourra prendre directement contact avec Mr Béal afin d'obtenir les tarifs professionnels.

1. Acceptation des conditions
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Hiatus® et son client pendant toute la durée de transaction et d'envoi des articles.
Toute passation de commande par courrier postal ou email vaut acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales.
La lecture des Conditions générales ci-dessous est vivement conseillée avant d'envoyer le bon de commande.

2. Informations des produits
Tout descriptif concernant les produits commercialisés sur le e-shop www.hiatus-shop.com n'entre pas dans le champ contractuel. Si des erreurs n'affectant pas les caractéristiques substantielles du produit s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité des représentants de la marque Hiatus ne pourra être engagée.
Ainsi, le client a conscience qu'entre les photographies de présentation mises sur la boutique en ligne et le produit réel, il peut exister des variations de couleurs et d'aspects des textiles employés.

3. Commande
L'entreprise individuelle Hiatus® s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles, et d'informer le client du temps d'attente pour le confection du ou des articles commandés. Hiatus informera le client par mail dès la prise de commande de la disponibilité de l'article.
Tous les produits, sauf indication contraire et en catégorie « promotion », sont confectionnés uniquement sur commande.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci ; il s'avère qu'en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saura être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

3. Tarifs
Les prix indiqués sont en Euros.
Hiatus® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix figurant sur le e-shop le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

4. Livraison et Expédition
Les produits étant fabriqués à la commande, le délai d'expédition est d'environ 3 à 5 semaines sauf demande expresse par e-mail.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée dans le bon de commande, par le biais de La Poste (Colissimo).
Hiatus® décline donc toute responsabilité concernant le travail effectué par La Poste, et les dommages encourus par le colis durant l'intervention de La Poste*.
Le client peut également élire un autre transporteur de son choix sur demande.
Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l'arrivée.

Toutes réserves ou réclamations devront être réalisées par téléphone à Mr Béal (06 67 76 65 63) dans un délai de 14 jours à compter de la réception.

(*En cas de dommage pendant le transport, une protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur (en l’occurrence la Poste) par lettre recommandée dans les délais fixés à l'article L 133-3 du code de Commerce c.à.d. dans un délai de 3 jours à compter du lendemain du jour du dépôt.)

5.Rétractation
Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, à compter de la réception des articles pour faire retour des articles au vendeur soit pour échange, soit pour remboursement, déduction faite des frais forfaitaires de traitement de commande et du port.
En cas d'échange les frais de port du 2ème envoi doivent être acquittés par chèque par le client.
Les articles réalisés sur mesure (tour de ceinture, tour de poitrine, longueur, ou autres adaptations spécifiques), ne seront ni repris ni échangés.
Les articles en soldes inférieurs à 50 euros ne sont repris ni échangés.
En cas de paiement par CB ou par Pay-Pal via le mode de paiement en ligne « Pay-Pal », veuillez vous référer aux conditions générales de conditions de rétraction en vigueur chez notre prestataire.

7. Modalités de paiement
Le client paie à la commande l'intégralité du montant et ce uniquement en devises €uros, au choix :

-par chèque à l'ordre de Béal Jean-Guy, adressé au 1216 chemin de Fonataneilles, 42550 Usson en Forez : la réception du chèque sera confirmée par e-mail provenant de Hiatus@live.fr,

-en espèces, remis en mains propres à Mr Béal.

-par virement bancaire sur demande de l'IBAN

-par carte bancaire via le e-shop (transaction par Pay-Pal, des frais de change peuvent être prélevés par Pay-Pal en fonction de votre devise initiale)

-par compte Pay-Pal (e-mail) vers le compte Pay-Pal de Hiatus : contact@hiatus-shop.com

Sauf commande particulière, dès réception de l'intégralité du montant, la commande est validée et la fabrication des produits est commencée.

8. Responsabilité
Dans le processus de vente en ligne, l'EI Hiatus® n’a qu’une obligation de moyen. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet comme par exemple : perte de données, virus informatique, intrusion, rupture du service.

9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site de vente en ligne http://www.hiatus-shop.com sont la propriété intellectuelle exclusive de Jean-Guy Béal, responsables des marques Hiatus et Docteur Alba White. L’établissement d'un lien simple ou hypertexte doit impérativement faire l’objet d’une demande d’autorisation à Hiatus (hiatus@live.fr)

10. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
Les réclamations ou contestations seront résolues à l'amiable.
En cas de litige et à défaut de solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nîmes.

11. Politique de Discrétion
Les données personnelles sont protégées selon la loi Informatique et Libertés, et ne sont pas transmises à des tiers. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 les clients disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant. Les informations bancaires du client sont inaccessibles par un tiers.

Expéditions et retours
Expédition de votre colis
Les produits étant fabriqués à la commande, le délai d'expédition est d'environ 3 à 5 semaines sauf demande expresse par e-mail.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée dans le bon de commande, par le biais de La Poste en Colissimo avec un numéro de suivi et remis contre signature. Les colis peuvent également être expédiés via Chronopost et remis contre signature. Veuillez nous contacter avant de choisir ce mode de livraison, car il induit des frais supplémentaires. Les frais de transport varient selon le poids total du colis.
L'E.I. Hiatus® décline donc toute responsabilité concernant le travail effectué par La Poste, et les dommages encourus par le colis durant l'intervention de La Poste*.
Le client peut également élire un autre transporteur de son choix sur demande.
Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l'arrivée.

Toutes réserves ou réclamations devront être réalisées par téléphone à Mr Béal (06 67 76 65 63) dans un délai de 14 jours à compter de la réception.

Rétractation et Retour
Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, à compter de la réception des articles pour faire retour des articles au vendeur soit pour échange, soit pour remboursement, déduction faite des frais forfaitaires de traitement de commande et du port.
Retours gratuits sur demande par mail (un bon à coller sur le paquet vous sera envoyé).
Les articles réalisés sur mesure (tour de ceinture, tour de poitrine, longueur, ou autres adaptations spécifiques), ne seront ni repris ni échangés.
Les articles en soldes inférieurs à 50 euros ne sont repris ni échangés.

En cas de paiement par CB ou par Pay-Pal via le mode de paiement en ligne « Pay-Pal », veuillez vous référer aux conditions générales de conditions de rétraction en vigueur chez notre prestataire.