Conditions Générales de Vente

concernant les produits conçus par les designers du Bureau d'étude Hiatus

et vendus sous les marques Hiatus et jeanguy&co créations

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part :

L'entreprise individuelle Hiatus®

représentée par Melle Marano Jennifer,

16, avenue Franklin Roosevelt

30 000 Nîmes, designers@hiatus-shop.com

SIRET : 513 137 737 00021

TVA intra : FR 40 513 137 737 00021

et, d’autre part, les personnes, dénommées ci-après « clients », effectuant l'achat de produits conçus par Hiatus et vus

sur le blog http://jeanguyetco.free.fr et (ou) sur le site de vente en ligne http://www.hiatus-shop.com.

Le client, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son

activité professionnelle. Dans le cadre d'un achat en gros par un professionnel, le gérant de la boutique qui souhaiterait

revendre ces articles pourra prendre directement contact avec Mr Béal afin d'obtenir les tarifs professionnels.

1. Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l'E.I Hiatus® et son client

pendant toute la durée de transaction et d'envoi des articles.

Toute passation de commande par courrier postal ou email vaut acceptation sans réserve par le client des présentes

conditions générales.

La lecture des Conditions générales ci-dessous est vivement conseillée avant d'envoyer le bon de commande.

2. Informations des produits

Tout descriptif concernant les produits commercialisés sur le blog http://jeanguyetco.free.fr et sur le e-shop

www.hiatus-shop.com n'entre pas dans le champ contractuel. Si des erreurs n'affectant pas les caractéristiques

substantielles du produit s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité des représentants de la marque Hiatus ne

pourra être engagée.

Ainsi, le client a conscience qu'entre les photographies de présentation mises sur la boutique en ligne et le produit réel, il

peut exister des variations de couleurs et d'aspects des textiles employés.

3. Commande

L'entreprise individuelle Hiatus s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles, et

d'informer le client du temps d'attente pour le confection du ou des articles commandés. Hiatus informera le client par

mail dès la prise de commande de la disponibilité de l'article.

Pour certains produits, il sera indiqué sur le e-shop s'il s'agit d'articles en stock ou d'articles qui seront confectionnés

uniquement sur commande (notamment si la taille du client doit être créée à la demande).

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engageant celui-ci, il s'avère qu'en cas d'erreur

dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans

laquelle il pourrait être de livrer le produit.

3. Tarifs

Les prix indiqués sont en Euros. Hiatus® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix figurant

sur le e-shop le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

4. Livraison et Expédition

Toutes les commandes sont fabriquées à la commande, le délai de fabrication est d'environ 3 semaines sauf demande expresse par e-mail.

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée dans le bon de commande, par le biais de La Poste (Colissimo).

L'E.I. Hiatus® décline donc toute responsabilité concernant le travail effectué par La Poste, et les dommages encourrus

par le colis durant l'intervention de La Poste*.

Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l'arrivée.

Toutes réserves ou réclamations devront être réalisées par téléphone à Mr Béal (06 67 76 65 63) dans un délai de 3 jours

à compter de la livraison. Le client peut également élire un autre transporteur de son choix sur demande.

(*En cas de dommage pendant le transport, une protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur (en

l’occurrence la Poste) par lettre recommandée dans les délais fixés à l'article L 133-3 du code de Commerce c.à.d. dans

un délai de 3 jours à compter du lendemain du jour du dépôt.)

5.Rétractation

Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, à compter de la réception des articles pour faire retour des

articles au vendeur soit pour échange, soit pour remboursement, déduction faite des frais forfaitaires de traitement de

commande et du port.

En cas d'échange les frais de port du 2ème envoi doivent être acquités par chèque par le  client.

Les articles réalisés sur mesure (tour de ceinture au-dessus de la taille 46, tour de poitrine au-dessus de la taille 54,

ajustement de la longueur, ou autres adaptations spécifiques), ne seront ni repris ni échangés.

Les articles en soldes inférieurs à 50 euros ne sont pas repris.

En cas de paiement par CB ou par Pay-Pal via le mode de paiment en ligne « Pay-Pal », veuillez vous référer aux

conditions générales de conditions de rétraction en vigueur chez notre prestataire.

7. Modalités de paiement

Le client paie à la commande l'intégralité du montant et ce uniquement en devises €uros, au choix :

-par chèque à l'ordre de Béal Jean-Guy : la réception du chèque sera confirmée par e-mail provenant de contact@hiatus-

shop.com,

-en espèces, remis en mains propre à Mr Béal ou Melle Marano.

-par carte bancaire via le e-shop (transaction par Pay-Pal, des frais de change peuvent être prélevés par Pay-Pal en

fonction de votre devise initiale)

-par compte Pay-Pal (e-mail) vers le compte Pay-Pal de Hiatus : contact@hiatus-shop.com

Sauf commande particulière, dès réception de l'intégralité du montant, la commande est envoyée à son

destinataire.

8. Responsabilité

Dans le processus de vente en ligne, l'EI Hiatus® n’a qu’une obligation de moyen. Sa responsabilité ne saurait

être engagée pour un dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet comme par exemple : perte de données, virus

informatique, intrusion, rupture du service.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le blog http://jeanguyetco.free.fr et sur le site de vente en ligne http://www.hiatus-

shop.com sont la propriété intellectuelle exclusive de Jennifer Marano et de Jean-Guy Béal, co-responsables des

marques Hiatus et jeanguyetco créations.

L’établissement d'un lien simple ou hypertexte doit impérativement faire l’objet d’une demande d’autorisation à l'EI Hiatus

et ou à l'association Le Protanthrope.

10. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.

Les réclamations ou contestations seront résolues à l'amiable.

En cas de litige et à défaut de solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nîmes.

11. Politique de Discrétion

Les données personnelles sont protégées selon la loi Informatique et Libertés, et ne sont pas transmises à des

tiers. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 les clients disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les

concernant. Les informations bancaires du client sont inaccessibles par un tiers.

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